Vous envisagez de vendre votre propriété ? Mais en effectuant le diagnostic obligatoire, vous avez réalisé que ce dernier contient de l’amiante ? Sachez que la loi n’interdit pas la vente d’une maison avec de l’amiante. Néanmoins, afin de vendre avec succès des biens contenant de l’amiante, il est important de tenir compte d’un certain nombre de facteurs. Vue d’ensemble de ce cas particulier.
Obligation d’un diagnostic d’amiante pour la vente d’une maison ou d’un bien immobilier
Tout d’ abord, insister sur l’importance d’effectuer un diagnostic d’amiante lors de la vente d’une propriété. Plus précisément, il s’agit d’un document qui mentionne et détaille la présence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante dans l’ensemble des locaux. D’une manière générale, ce diagnostic concerne tous les biens immobiliers munis d’un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Les deux locaux commerciaux et le logement sont en ce sens affectés par ce type de diagnostic idéalement effectué par un diagnostic qualifié, comme vous pouvez le voir sur ce sur Internet : https://www.diagimmo-malin.fr/.
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Pour ceux qui ne le connaissent pas encore, le diagnostic de l’amiante est un document destiné à informer le futur acquéreur de l’état général de la propriété en question. À ce titre, elle doit être attachée à la promesse de vente ou à l’acte de vente. En outre, dans la mesure où le logement proposé à la vente est en copropriété, le vendeur doit effectuer le contrôle de l’amiante sur les parties privées et non sur les parties communes. Toutefois, le dossier technique sur l’amiante ou la LEDTA établi pour la copropriété doit toujours être épinglé au dossier.
Il est possible de vendre un logement contenant de l’amiante
Pour répondre à la question : « Peut-on vendre des biens immobiliers contenant de l’amiante ? la réponse est oui. Très apprécié dans la construction de bâtiments dans les années 1950 et à la fin des années 1990, l’amiante est une substance efficace pour optimiser l’isolation thermique, acoustique et la protection contre l’incendie. Toutefois, l’utilisation de ce dernier dans la construction est interdite en France depuis 1997, en raison de sa nature cancérigène. En Europe, la fabrication et la vente de produits d’amiante sont interdites depuis 1999.
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Cependant, il est possible de vendre une maison contenant de petites quantités d’amiante en France. À condition, bien sûr, que le problème puisse être réglé à un prix bon marché. Selon les tribunaux, la présence d’amiante en petites quantités ne rend pas le logement impropre à son usage. Dire que le propriétaire qui propose sa propriété à la vente n’est pas obligé de procéder au désamiantage de sa propriété pour pouvoir le revendre. Toutefois, dans la mesure où la présence d’amiante est importante, le préfet peut imposer l’enlèvement de l’amiante au vendeur. Dans tous les cas, informer l’acheteur de la présence d’amiante de l’étudiant pré-contrat est d’une grande importance pour toujours jouer la carte de la transparence.
En plus du diagnostic de l’amiante, notez qu’il y a aussi un certain nombre de diagnostics qui doivent être effectués afin de lister avec succès une maison à vendre. A savoir le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic de la loi Carrez, le diagnostic ou l’observation du risque d’exposition au plomb, l’état des installations sanitaires non collectives, l’état relatif à la présence de termites, l’état des risques et des pollutions, etc. Sans parler du diagnostic électrique et diagnostic de gaz si les établissements sont âgés de plus de 15 ans.
