Qui peut bénéficier de l’ARE ?

Réforme du chômage des travailleurs indépendants : Les travailleurs indépendants peuvent réclamer le chômage à condition que les revenus perçus au cours des deux dernières années soient d’au moins 10,00 euros par an avant la liquidation judiciaire (lire la suite). Toutefois, si vous commencez comme travailleur indépendant, les informations ci-dessous restent pertinentes.

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Les demandeurs d’emploi qui sont confrontés à une période de le chômage peut se poser la question de la création d’une entreprise. Devenir un auto-entrepreneur peut être une occasion de se convertir à une autre branche ou de devenir votre propre patron. Si vous êtes un employé, consultez le congé de création d’entreprise.

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Sachez qu’il est possible de bénéficier de l’aide de Pôle Emploi pour commencer. Elles se présentent sous deux formes : l’ aide au démarrage sous forme de capital ou le maintien des allocations de chômage afin d’assurer les débuts.

  • Choix 1 : Paiement des allocations sous forme de capital
  • Élection 2 : Paiement des allocations chaque mois
  • Quelles aides choisir en fonction de votre situation ?

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Plan de l'article

Au moment de la reprise ou de la création de votre entreprise, vous avez la possibilité d’opter pour le paiement de l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’une entreprise). Il s’agit d’une aide équivalant à 45 % des allocations restantes dues en termes de droit à l’AER.

Le CRE est versé en deux versements sous forme de capital pour vous aider dès le début de votre entreprise. Pour en bénéficier, le demandeur doit se trouver dans l’une des situations suivantes  :

  • Soit être dans le processus de rémunération au moment de la reprise ou de la création au moment de la reprise ou de la création
  • Soit avoir ouvert des droits à l’AER, mais pendant la période d’allocation différée : Si vous avez reçu une notification de droit aux prestations de chômage sans avoir encore reçu de Pôle Emploi, vous êtes admissible
  • Soit pour les personnes qui ont reçu un préavis à la suite d’un licenciement et qui ont les étapes pour créer ou prendre en charge une entreprise pendant cette période ou pendant le reclassement ou le congé de mobilité (voir les informations sur cette page)

Si le demandeur d’emploi qui demande une prise en charge ou une aide au démarrage reçoit une rémunération en sus de ses droits au chômage (par exemple, dans le cas de l’AER et à temps partiel), il n’est pas possible de bénéficier de l’ARCE.

Attention :

dans tous les cas, le demandeur de l’ARCE auprès du Pôle Emploi doit bénéficier de l’ACRE (Aide à la création d’une entreprise). Il s’agit d’une aide d’État permettant une exemption d’un an des cotisations de sécurité sociale. Quel est le montant de l’aide ARCE versée par Pôle Emploi ?

Le paiement de l’ARC se fait sous forme de capital pour aider l’auto-entrepreneur faire face aux dépenses liées à la création ou à la reprise d’une activité et à soutenir le demandeur.

Le montant accordé au titre de l’aide au démarrage correspond à 45 % des allocations de chômage restant dues au moment du démarrage de l’activité (il était de 50 % auparavant). Si la date de réception de l’ACRE est antérieure, ce sera le point de départ pour le calcul de l’aide.

Prenons un exemple  : en janvier 2021, un demandeur d’emploi qui bénéficie de 30 euros par jour pour une période de 600 jours dans le cadre de ses droits à l’AER demande à l’ARCE. Il crée son entreprise :

  • Le capital versé est calculé comme suit : (30€ x 600) x 0,45 = 8.100€

Une fois le capital calculé, une contribution de 3 % au financement des pensions complémentaires est perçue . Dans notre exemple, cela représente 243€ qui sera déduit. Les droits d’aide à la récupération et à la création d’une entreprise s’élèvent ainsi à 7,857 euros.

Auto-entrepreneur et paiement par capital en 2 fois : comment en bénéficier ?

Dans un premier temps, le chômeur doit informer l’agence Pôle Emploi, dont il dépend de son désir de devenir auto-entrepreneur. Une demande de CREE doit être remplie . Simultanément, une demande d’aide au démarrage d’entreprise (ACRE) doit être présentée, car c’est une condition indispensable pour demander le CRE.

Étape 1 : Demander l’ACRE

  • Demandez l’ACRE au Centre de formalités de l’entreprise (CFE) où l’entreprise sera implantée. Trouvez la liste des CFE en fonction de la nature de votre activité future sur cette page. Vous devrez alors justifier vos droits sur Pôle emploi avec le certificat envoyé par Urssaf. C’ est à ce moment-là que vient le premier versement . Si vous n’avez pas de réponse dans un délai d’un mois (ce qui signifie l’acceptation de votre demande ACRE), fournissez le reçu du dépôt du dossier accompagné d’un certificat d’honneur attestant l’absence de réponse et d’un extrait K-bis (découvrez ici comment l’obtenir)
  • Justifier le lancement de la société avec l’enregistrement de la société

Étape 2 : Les étapes à prendre pour obtenir l’ARCE

  • Demandez à ARCE auprès de votre agence Pôle Emploi : Pour ce faire, présentez votre projet à votre conseiller et remplissez le dossier pour obtenir l’aide. Bénéficier de l’ACRE est essentiel pour l’aide à l’auto-entreprise sous forme de capital. C’ est pourquoi les deux étapes doivent être effectuées simultanément.

Vous pouvez bénéficier du RARCE une fois par versement. L’ aide est payée deux fois également . Le premier survient dès que le demandeur d’emploi justifie son statut d’auto-entrepreneur (voir ci-dessus).

Les 50 % restants du capital seront versés 6 mois après la fin de la période de validité de la société. Veuillez noter que le fait de percevoir le capital du SREA dans le cadre d’une entreprise autonome implique l’arrêt du versement de vos prestations de chômage.

Que faire si l’activité cesse ?

Si le bénéficiaire est obligé de cesser son activité, ses droits au chômage ne sont pas perdus . En effet, le reste (les 55 % restants) des droits acquis avant l’auto-entreprise peut être recouvré. Pour ce faire, il doit se réinscrire auprès de Pôle Emploi. La capitale versées au titre de l’ARCE seront déduites des allocations de chômage versées par Pôle Emploi après retour à la liste des demandeurs d’emploi.

Pour cela, vous avez une « période de confiscation ». Cela correspond à 3 ans plus la durée de l’indemnisation que vous pourriez réclamer lors de l’inscription en tant que demandeur d’emploi avant de démarrer une entreprise. Si au cours de votre première inscription vous aviez droit à 600 jours d’indemnisation, vous avez 3 ans et 600 jours pour faire valoir vos droits après la cessation de votre entreprise personnelle.

Attention : Les revenus perçus dans le cadre de l’auto-entreprise ne donnent pas droit à l’AER.

Choix 2 : Entrepreneur autonome avec maintien des prestations de chômage mensuelles

La deuxième option qui s’offre à vous lorsque vous démarrez une entreprise est la maintenance de votre allocations chaque mois. Il est possible d’accumuler les revenus générés par la nouvelle activité et le chômage jusqu’à épuisement des droits à l’AER.

La condition pour en bénéficier est que le revenu généré par la nouvelle entreprise ne doit pas dépasser 70 % du salaire utilisé comme base de calcul de votre allocation de chômage . Selon votre situation, 2 méthodes de calcul de votre AER sont possibles :

  • Selon votre chiffre d’affaires (CA) pour un mois donné (exemple 1 ci-dessous), Pôle emploi le convertit en « jours indemnisables » payés dans le cadre de votre allocation mensuelle. Vous devez envoyer une preuve de salaire à Pôle Emploi (voir procédure et adresses). Si vous ne générez pas de revenu d’activité, les prestations de chômage vous sont versées intégralement.
  • Si votre CA n’est pas connue (voir exemple 2), Pôle Emploi applique un plan pour calculer le RAE dont vous êtes issu. Vous recevez 70% du montant de votre chômage. À la fin de l’année, une régularisation est effectuée.

Exemple 1 pour une CA connue : Un demandeur d’emploi se lance dans la création d’une entreprise qui maintient des prestations de chômage. Son indemnité journalière est de 30€, soit 930 euros pour un mois de 31 jours. Son chiffre d’affaires sur un mois s’élève à 1.200€.

Jours indemnisables : ARE mensuel — (Revenus soumis aux cotisations de sécurité sociale de l’activité X 0,70) /Allocation journalière

Dans notre exemple, il fait : /30€ = 3. Le bénéficiaire recevra donc 3 jours de compensation au cours du mois en question.

Exemple 2 pour une CA inconnue : un demandeur d’emploi reçoit une indemnité journalière de 30€ (930€ pour un mois de 31 jours). Au cours des premiers mois d’activité, son CA d’affaires n’est pas connue.

Calcul de l’allocation : (930€ — 30%) = 651 euros. Dans ce cas, la requérante recevrait 651 EUR. À la fin de sa première année d’activité ou dès que le revenu est connu, un ajustement est effectué. Les jours non indemnisables sont reportés sous la forme de droits rechargeables. Notez également que depuis le 1er novembre 2019, le revenu que vous recevez de votre entreprise autonome vous permet d’ouvrir des droits au chômage.

Comment continuer à recevoir votre allocation impayée dans une entreprise autonome ?

Si vous voulez maintenir vos prestations de chômage au démarrage de votre entreprise, il n’y a pas de mesures précises à prendre. Cependant, il est nécessaire d’informer votre conseiller Pôle Emploi de votre projet et vous devez fournir l’extrait K-bis.

Non doivent bénéficier d’ACRE pour faire une demande de maintien de vos allocations au démarrage de votre entreprise , contrairement au RCEA (le paiement en capital). De plus, aucune demande de maintien des allocations ne doit être remplie.

Paiement mensuel du chômage au cours d’une entreprise indépendante : déclarez vos revenus

Pour que Pôle Emploi détermine le montant de la WA qu’il doit vous verser, vous devez déclarer chaque mois le revenu que vous recevez dans le cadre de votre entreprise personnelle.

  • Si vous gagnez une activité de revenu : vous devez déclarer la somme si vous connaissez le montant ou si le chiffre d’affaires ne peut être déterminé, Pôle Emploi appliquera un forfait. Par la suite, la régularisation aura lieu.
  • Si vous ne recevez aucun revenu : dans ce cas, vous devez également le déclarer. Cela vous permettra de percevez l’intégralité de votre ARE

Ceci est fait pendant le rafraîchissement mensuel. Les montants déclarés ou non doivent être justifiés. Si vous choisissez de maintenir des allocations au démarrage de votre entreprise, vous devrez indiquer chaque mois que vous cherchez toujours un emploi.

Quel soutien à l’auto-entreprise de Pôle Emploi choisir ? Avantages

Veuillez noter qu’il vous appartient de choisir entre le RCE sous forme de capital versé en deux fois et de maintenir vos prestations de chômage parallèlement à votre nouvelle activité. La clé à prendre en compte dans votre choix est le chiffre d’affaires que vous attendez ou espérez obtenir de votre entreprise.

Selon l’importance de votre nouvelle activité, les 2 aides présentent des avantages :

  • Aide au démarrage  : Si vous avez besoin d’un capital de démarrage et que votre entreprise autonome est la principale source de revenu, l’aide de l’ADRC peut vous aider à faire face jusqu’à ce que le chiffre d’affaires vous permette de vivre l’entreprise.
  • Maintien des allocations  : Si votre objectif est de faire de votre entreprise autonome une source de revenus supplémentaire, la collecte de votre AER en parallèle garantit un minimum de ressources. Il vous permet d’obtenir la sécurité en cas d’échec de votre projet. En outre, en optant pour cette solution, vous restez sur la liste des demandeurs d’emploi.

En fonction de votre projet professionnel, choisissez l’une des 2 aides qui vous conviennent le mieux. Par exemple, si votre prévision indique une CA mensuelle de 2 000€ et que votre allocation de chômage s’élève à 1 000€, vous ne pourrez pas bénéficier d’un supplément ARE. Dans ce cas, il est préférable d’opter pour l’aide à l’auto-entreprise sous forme de capital.

D’ un autre côté, si votre entreprise est incertaine en termes de rentabilité sur le plan du prix ou à moyen terme et parce que le risque financier est trop élevé, le choix de conserver les allocations de chômage peut être sage.

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