Est-ce-que les mineurs peuvent acheter les puffs  ?

Les puffs ont le vent en poupe, et même chez les mineurs. Le phénomène est tellement répandu qu’on se demande s’il est légal pour un mineur d’acheter une puff. Si c’est bien l’une de vos préoccupations, vous trouverez la réponse dans cet article.

Que dit la législation ?

La vente de tous produits liés à la vape aux mineurs est rigoureusement interdite par la loi. Il est aussi proscrit de remettre en guise de cadeau un tel d’objet aux personnes âgées de moins de 18 ans. De ces faits, les mineurs ne peuvent pas acheter de puffs. Les vendeurs et toute autre personne n’ont aucune autorisation légale de remettre une puff à un mineur, que ce soit contre une rémunération quelconque ou à titre de donation.

A découvrir également : Ecandidat Troyes : déposer un dossier de candidature

Les articles L.3513-5 et R-3515-6 du Code de la santé publique sont clairs à ce sujet. Selon l’article L.3513-5 « Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement dans tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des dispositifs électroniques de vapotage ou des flacons de recharge qui leur sont associés. La personne qui délivre l’un de ces produits exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. » Tous ceux qui enfreignent cette disposition sont poursuivis devant les juridictions compétentes.

Quelle peine pour les marchands qui vendent des puffs aux mineurs ?

A découvrir également : Videoposte.net : accéder à ses données bancaires de La Poste

Les marchands de puffs qui font l’objet de poursuite judiciaire dans une affaire de vente aux mineurs sont sujets à des amendes. C’est ce que stipule le code de la santé, dans son article R 3515-6. Ces personnes devront payer une amende de quatrième classe. Le montant est souvent de 135 €. Mais, quand le vendeur est poursuivi en justice, l’amende peut s’élever à 750 €. Les donateurs de puffs aux mineurs sont aussi concernés par ces dispositions.

Un policier peut-il arracher une puff à un mineur ?

Pour répondre à cette question, il faut revenir sur le texte de l’interdiction de vente de produits de vape aux mineurs. D’après cette loi, le vendeur n’a pas le droit de vendre une puff aux moins de 18 ans. Il a plutôt le devoir de refuser une telle transaction. Maintenant, le texte tel qu’écrit ne remet en cause que la responsabilité du vendeur. L’acheteur qui est mineur ne pourrait pas être poursuivi s’il essaie d’acheter une cigarette électronique jetable. C’est aux vendeurs de prendre ces dispositions pour ne pas tomber sous le coup de la loi.

Ainsi, un policier peut arracher une puff à un enfant, mais il ne pourra généralement pas aller plus loin que ça. Encore que, la puff sera confisquée à l’enfant seulement lorsque le policier estime que c’est un objet de délit, ou qui met en danger l’adolescent. Lorsque le gendarme soupçonne également que la puff constitue un élément de troubles à l’ordre public, il pourra juste le confisquer. L’adolescent pourrait subir la rigueur de la loi sur d’autres points qui ne sont pas directement liés à la possession d’une puff.

Les grossistes puff peuvent-ils être impliquées dans une affaire de vente de puff aux mineurs ?

Les grossistes font généralement des transactions avec des marchands et non avec des particuliers. Les offres adressées aux simples consommateurs ne concernent pas du tout les mineurs. Ces grossistes doivent également respecter l’article R 3515-6 du code de la santé publique.  Quand un grossiste apprend que l’un de ces revendeurs fournit des cigarettes électroniques jetables aux enfants, il ne devrait plus lui céder de produits. Il doit également se rapprocher des autorités compétentes pour ne pas être poursuivies pour complicité.