Le divorce à l’amiable encore appelé divorce par consentement mutuel suppose que l’homme et la femme sont d’accord sur le principe du divorce. C’est une rupture sans juge qui implique l’assistance de chacun des époux par un avocat. Cependant, ce type de divorce est basé sur une procédure bien définie à Marseille. Voici ici la procédure suivie à Marseille pour un divorce à l’amiable.
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Réalisation et envoi de la convention de divorce
Pour entamer une procédure de divorce à l’amiable, l’homme et la femme doivent d’abord faire appel à leurs avocats respectifs. À cette étape, l’avocat de chacune des parties est chargé de rédiger une convention de divorce. Cette convention est rédigée avec les clauses qui ont été préalablement discutées par les deux parties en cause, c’est-à-dire les deux époux.
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Ensuite, lorsque la convention de divorce est établie, elle est envoyée à l’homme et la femme par la boîte postale avec accusée de réception. Après l’envoi, vous avez alors un délai de 15 jours pour mener une réflexion approfondie sur le projet de divorce. Vous devez réfléchir avant de signer la convention. Ce temps de réflexion doit aussi vous permettre de poser des questions pertinentes relatives au divorce. Elle peut porter sur la séparation des biens après le divorce ou autres.
Que se passe-t-il lors de la signature ?
Lorsque vous décidez de poursuivre votre projet de divorce, après une bonne réflexion, c’est le moment de signer la convention. Vous êtes aussi invité à signer les documents qui s’y joignent. Cette signature est faite devant l’avocat représentant chacune des parties engagées par le divorce. Chaque avocat est de même appelé à poser sa signature sur la convention de la partie adverse.
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Quand vous passez l’étape de la signature des conventions, l’un des avocats est chargé de déposer la convention auprès d’un notaire. Ce dépôt doit se faire dans les 7 jours après le jour de la signature. Le notaire va maintenant l’enregistrer les 15 jours après le dépôt. Avant cela, il doit vérifier sur la convention si les époux ont bénéficié du délai de réflexion.
À quel moment le divorce prend-il effet ?
Après le délai de réflexion, vous aurez une date où le divorce prendra effet à l’immédiat. Le notaire va alors communiquer aux avocats une attestation d’enregistrement. Cette attestation est ainsi envoyée à la mairie du lieu de mariage par l’un des avocats. Pour vos procédures de divorce à l’amiable à Marseille, vous pouvez faire appel au Maître Viguier.
Le divorce à l’amiable est le meilleur moyen pour effectuer moins de dépenses et de tracas. Il implique ainsi une procédure assez simple qui ne vous coûte presque rien.
