Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau de revenu minimum qui varie en fonction de la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées de 25 ans ou plus et aux adolescents en activité entre 18 et 24 ans s’ils sont célibataires âgés ou s’ils ont une durée d’activité déterminée.
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Est-il possible de cumuler le RSA avec un salaire ?
Dans le passé, il était tout à fait possible de combiner le RSA avec un salaire, que l’on travaille à temps partiel ou à temps plein. Le bénéficiaire recevait une allocation versée par la Caf, appelée RSA activité. Cependant les règles ont été modifiées depuis 2016, dès lors que le gouvernement de l’époque a supprimé le RSA activité (ainsi que l’ancienne prime pour l’emploi) pour le remplacer par un autre dispositif : la prime d’activité, avec des conditions et des règles de calcul différentes.
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Aujourd’hui, il n’est pas possible de percevoir le RSA tout en travaillant. Si vous remplissez les conditions applicables, vous pouvez désormais percevoir la prime d’activité en plus de votre salaire. Si vous êtes embauché, vous n’aurez plus droit au RSA, mais votre salaire à temps partiel ou à temps plein sont pris en compte par la Caf pour calculer le montant de votre prime d’activité. Les anciennes règles suivantes étaient applicables jusqu’au dernier versement du RSA activité, en janvier 2016.
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Comment fonctionnait l’ancien RSA activité ?
Le calcul du RSA activité était assez simple. Il dépendait de vos revenus et de la composition de votre foyer. Tout d’abord, vous deviez calculer votre minimum garanti. Il était égal au montant forfaitaire du RSA correspondant à votre situation, auquel vous deviez faire figurer 62 % des revenus du travail de votre foyer. Vous deviez ensuite soustraire les ressources de votre foyer de ce minimum garanti pour obtenir le montant du RSA activité auquel vous aviez droit. Exemple : si vous viviez seul sans enfant et gagniez 500 euros par mois, le montant de votre RSA était de 524 euros (le dernier forfait de RSA avant la réforme) + 62% X 500 – 500, soit 310 euros de RSA additionnel à l’activité.
En raison de l’ancienne formule de calcul, vous ne pouviez pas ou plus percevoir le RSA activité si vos revenus dépassaient le minimum garanti. De plus, la Caf ne versait pas le RSA si le montant de ce dernier était inférieur à six euros. Notez que vous deviez déduire de ce montant l’allocation logement du RSA si vous perceviez cette aide. Une déduction similaire devait être créée pour les montants comme le versement d’allocations chômage, d’une allocation logement ou d’indemnités journalières.
Si vous étiez embauché au RSA, le montant du RSA que vous perceviez ne changeait pas pendant les 3 premiers mois. A l’issue de cette période, le montant était recalculé pour tenir compte de votre nouvelle situation. Vous deviez alors informer la Caf de votre retour à l’emploi. Dans le cas contraire, ou en cas de travail au noir cumulé avec le RSA socle, la Caf peut décider de réduire ou de supprimer l’aide.
Votre nouvel emploi peut également vous faire perdre certains droits. C’était le cas de la prime de Noël, qui ne pouvait pas être versée aux bénéficiaires du RSA activité. Une règle similaire s’applique aujourd’hui à la prime d’activité, puisque ses bénéficiaires ne peuvent pas recevoir la prime de Noël.
Qui peut bénéficier du RSA ?
Si vous êtes au chômage, vous pouvez bénéficier du RSA : RSA : Revenu de solidarité active, mais sous réserve de conditions.
Le montant forfaitaire du RSA sera réduit de l’allocation de retour à l’emploi.
Lorsque vous demandez l’AMR., vous devez déclarer vos allocations de chômage, c’est-à-dire les montants de l’AMR. perçus et éventuellement vos autres revenus.
Si le montant de vos revenus est inférieur au montant forfaitaire de l’AMR, l’AMR peut constituer un complément aux allocations de chômage.
