Comment fonctionne une SARL familiale ?

Les sociétés à responsabilité limitée peuvent protéger vos actifs personnels si vous possédez une entreprise. Plus encore, elles peuvent également être utilisées dans le cadre d’une planification successorale. En effet, vous pouvez créer une SARL de famille pour protéger vos actifs contre les créanciers. Elle permet également de faciliter le transfert de patrimoine d’une génération à l’autre. Découvrons d’autres fonctionnements d’une SARL familiale dans les lignes suivantes.

Qu’est-ce qu’une SARL de famille ?

Une SARL de famille est une société à responsabilité limitée formée par des membres d’une même famille. Les participants à une SARL de famille doivent être liés les uns aux autres par le sang, le mariage ou l’adoption. En général, un membre de la famille gère la SARL. Comme dans le cas d’une SARL non familiale, il doit y avoir un accord d’exploitation en place qui établit :

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  • Les droits de propriété de chaque membre de la SARL
  • Les droits de transfert
  • La prise de décision
  • Les opérations et activités quotidiennes.

La famille peut créer l’accord d’exploitation de la SARL ou demander à un avocat d’affaires de le rédiger pour elle. Il est important d’avoir cet accord de fonctionnement en place car il fournit certaines protections clés. Les SARL familiales sont soumises aux mêmes règles et réglementations que les SARL non familiales. En outre, il existe d’autres raisons qui pourraient faire d’une SARL familiale la bonne décision pour vous. Il est utile de comprendre comment elles fonctionnent pour décider si elles sont adaptées à votre situation financière. Un conseiller financier peut être en mesure de vous aider à déterminer si une SARL de famille est judicieuse.

Comment fonctionne les accords d’une SARL familiale ?

La protection renforcée dont bénéficient les propriétaires d’une SARL de famille est due à un accord d’exploitation. Il est restrictif, définit et limite clairement les droits de propriété et de transfert. Le contrat d’exploitation d’une SARL de famille définit ses activités quotidiennes. Il peut être préparé par les familles elles-mêmes. En outre, il peut se faire par un avocat ou par une agence qui fournit des services de documentation juridique. Plus précisément, un accord d’exploitation pour une SARL de famille peut :

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  • Protéger vos actifs si vous êtes poursuivi par un ou plusieurs créanciers
  • Décourager les créanciers de tenter de perturber le fonctionnement de votre société à responsabilité limitée.
  • Rendre difficile pour les créanciers de dérailler vos opérations commerciales en tentant de saisir les actifs appartenant à la SARL.

L’accord d’exploitation peut également empêcher les membres de faire des choses qui pourraient affecter le statut de la SARL. Par exemple, les membres ne seraient pas autorisés à mettre fin à l’entreprise. Ils ne peuvent pas non plus tenter de la dissoudre sans le consentement de tous ses propriétaires et dirigeants.

Avantages d’une SARL de famille

Il existe plusieurs avantages liés à la création d’une SARL de famille. En termes de points positifs, voici quelques-unes des raisons pour lesquelles une personne pourrait envisager une SARL de famille. Elle peut fournir une protection des actifs contre les créanciers au-delà de ce qui est disponible avec une société ou un partenariat. Par ailleurs, une SARL de famille peut simplifier le transfert des actifs de l’entreprise à la génération suivante.

Elle peut également empêcher le transfert d’actifs en dehors de la famille, ce qui facilite la préservation de l’héritage. De plus, la nature héréditaire des sociétés à responsabilité limitée familiales peut permettre un traitement fiscal préférentiel. Elles peuvent permettre aux familles de minimiser les droits de succession et de donation lors de la transmission des actifs aux héritiers.

Les points faibles d’une SARL familiale

En revanche, une SARL de famille ne convient pas forcément à tout le monde. Elles ne sont généralement pas considérées comme un véhicule approprié pour transmettre des actifs à des mineurs. De plus, le mélange d’actifs personnels et professionnels peut devenir problématique.  Le coût est un autre élément à prendre en considération lors de l’évaluation d’une SARL familiale. La création d’une SARL de famille peut facilement coûter plusieurs milliers d’euros. Avant de dépenser l’argent, il est donc important de comprendre ce que cela fera pour vous et votre famille.