Ouvrir sa micro-entreprise n’a rien d’une mission secrète réservée aux initiés. Le parcours est balisé, net, mais chaque étape compte. De l’idée à la concrétisation, il existe une marche à suivre pour devenir auto-entrepreneur sans fausse note. Voici comment s’y retrouver, du début à la fin.
La déclaration d’activité
Première étape sur le chemin : signaler officiellement le lancement de son activité au Centre de formalités des entreprises (CFE). Pour devenir auto-entrepreneur et obtenir ce statut, il faut constituer un dossier précis. Ce dossier regroupe plusieurs pièces, toutes indispensables :
- Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
- Le formulaire P0 Micro-entrepreneur, où figurent vos informations personnelles, le descriptif de votre activité, l’adresse de l’entreprise, et vos choix concernant le paiement des cotisations.
Ceux qui choisissent la procédure en ligne voient le formulaire Cerfa P0 se remplir automatiquement. Dès que tout est en ordre, les documents sont transmis au CFE qui correspond à la nature de votre activité. Pour chaque secteur, une instance dédiée :
- Chambre de métiers et de l’artisanat pour les activités artisanales,
- Chambre de commerce et d’industrie pour les activités commerciales,
- Greffe du tribunal de commerce si vous êtes agent commercial,
- URSSAF pour les professions libérales.
Les démarches de déclaration de début d’activité en ligne
Désormais, plus question de papiers à envoyer par la poste : depuis le 1er janvier 2016, tout se fait en ligne. Selon votre métier, plusieurs sites existent :
- ursaaf.fr pour une activité libérale,
- cfe-métiers pour les artisans,
- infogreffe pour le commerce,
- guichet-entreprises pour tous types d’activités.
En pratique, il suffit de scanner les justificatifs demandés pour valider la démarche. Un gain de temps, plus besoin de se déplacer.
Apport de justificatifs complémentaires pour les activités commerciales et artisanales
Les démarches ne s’arrêtent pas là pour tout le monde. Si vous exercez une activité artisanale, la réglementation vous oblige à fournir des documents supplémentaires.
Pour l’immatriculation au répertoire des métiers des artisans
Qu’elle soit principale ou secondaire, une activité artisanale impose une inscription au Répertoire des Métiers (RM). Le dossier doit inclure :
- Un justificatif de domicile,
- Une attestation sur l’honneur de non-condamnation.
L’inscription au RM ne génère aucun frais, mais la taxe consulaire s’ajoute à vos cotisations sociales et sera prélevée automatiquement.
Quid sur les professions réglementées
Certains métiers imposent une qualification précise ou une expérience avérée. Voici quelques exemples de professions concernées :
- Entretien, réparation ou construction de bâtiments,
- Transformation de produits frais (boulangerie, charcuterie…),
- Entretien ou réparation de véhicules et de machines,
- Coiffure et esthétique,
- Plomberie, électricité, installation de réseaux techniques,
- Maréchal-ferrant,
- Ramonage.
Dans ces situations, il faudra présenter un justificatif d’expérience (trois ans minimum), ou bien fournir une copie de votre diplôme ou certificat professionnel (comme un CAP).
Depuis le 24 mai 2019, le stage de préparation à l’installation (SPI) n’est plus imposé à tous les artisans. Il reste proposé à ceux qui souhaitent acquérir les bases de la gestion d’entreprise, mais il n’est plus une condition obligatoire pour se lancer.
L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés pour les commerçants
Les auto-entrepreneurs qui se lancent dans le commerce doivent aussi s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), une obligation depuis décembre 2014. Là encore, on demande une attestation sur l’honneur de non-condamnation et un justificatif de domicile. L’inscription ne coûte rien de plus, mis à part la taxe consulaire, prélevée en même temps que vos cotisations sociales.
Quid sur la carte de commerçant ambulant
Exercer en tant que commerçant ambulant ou artisan non sédentaire suppose d’obtenir une carte spécifique. Ce sésame permet de travailler en dehors de la commune d’immatriculation, indispensable pour ceux qui choisissent d’aller au-devant de leur clientèle sur les marchés ou lors d’événements extérieurs.
Réception des documents de votre auto-entreprise
Une fois le dossier validé par le CFE, plusieurs documents officiels arrivent dans votre boîte aux lettres :
- Le certificat d’inscription au Répertoire des entreprises et des établissements, fourni par l’Insee, qui mentionne votre numéro SIRET et le code APE (le délai d’obtention peut varier de 1 à 4 semaines selon la région et le métier),
- Une notification d’affiliation au régime micro-entrepreneur, transmise par le CFE,
- L’extrait K-bis pour les commerçants et artisans, qui confirme l’existence légale de votre entreprise,
- Une notification d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants, généralement reçue entre 4 et 6 semaines après le dépôt du dossier.
Vos obligations après l’inscription
Une fois toutes ces formalités derrière soi, le statut d’auto-entrepreneur devient effectif. Il s’accompagne cependant de plusieurs engagements à respecter pour rester en règle et faire vivre l’activité sans mauvaise surprise.
1, Déclarer le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise
La déclaration du chiffre d’affaires est incontournable, même si celui-ci est nul. Deux rythmes existent :
- Déclaration mensuelle, à réaliser au plus tard le dernier jour de chaque mois,
- Déclaration trimestrielle, à effectuer avant les échéances du 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.
Un délai supplémentaire de trois mois s’applique lors de la première déclaration. Après validation, les cotisations et taxes sont calculées :
- Cotisations sociales (maladie, retraite),
- Taxes consulaires (pour les activités commerciales et artisanales),
- Contribution à la formation professionnelle.
2, Respecter les seuils de chiffre d’affaires
Le statut impose de ne pas dépasser certains plafonds annuels. Pour l’année 2020, les montants sont les suivants :
- 176 200 € HT pour les ventes de marchandises, la restauration sur place et l’hébergement,
- 72 600 € HT pour les prestations de services commerciales, artisanales et les professions libérales.
En cas de dépassement, la situation fiscale et sociale évolue. Les conséquences varient selon l’ancienneté de l’entreprise et les seuils atteints. Depuis le 1er janvier 2018, la franchise de TVA n’est plus automatique : une fois certains seuils franchis, la TVA s’applique de plein droit :
- 94 300 € HT pour les activités d’achat-revente, hébergement ou restauration,
- 36 500 € HT pour les prestations de service et les professions libérales.
Dès ce seuil atteint, l’auto-entreprise doit déclarer la TVA et la facturer à ses clients.
3, Souscrire une assurance pour protéger son activité
En micro-entreprise, la responsabilité de l’entrepreneur n’est pas limitée. Certaines professions imposent donc la souscription d’une assurance. La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est exigée dans plusieurs secteurs :
- Bien-être et santé,
- Automobile,
- Construction et bâtiment,
- Transport,
- Intermédiation en assurance, conseil financier,
- Sport, culture, loisirs.
Cette assurance protège contre les dommages causés à des tiers, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels. Il est judicieux de comparer les offres pour choisir la couverture la plus pertinente, adaptée à votre activité et à vos risques.
Pour les métiers du bâtiment, l’assurance décennale est obligatoire. Elle couvre les travaux effectués pendant dix ans après la livraison. D’autres garanties existent selon les activités : perte d’exploitation, couverture contre le chômage, etc. Un échange avec un professionnel peut s’avérer utile pour faire le point.
Micro-entreprise ou auto-entrepreneur : qu’est-ce qui change ?
On entend souvent que micro entreprise ou auto entrepreneur seraient deux cadres différents. Pourtant, depuis le 1er janvier 2016, la distinction n’a plus lieu d’être : c’est le régime de « micro-entrepreneur » qui prévaut. Dans la pratique, le terme auto-entrepreneur reste le plus employé par tous.
Le micro-entrepreneur relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social. Ceux qui étaient sous le régime micro-fiscal avant 2016 sans le volet micro-social dépendent encore du régime général, mais peuvent choisir à tout moment de passer au micro-social. À l’inverse, un auto-entrepreneur peut demander à rejoindre le régime général jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Lancer son activité en tant qu’auto-entrepreneur, c’est franchir un parcours administratif bien balisé et accessible. Les étapes sont nettes, les règles connues, même si le vocabulaire peut parfois surprendre. Chacun avance à son rythme, mais une chose s’impose : la liberté d’entreprendre n’a jamais été aussi tangible.
