Ouvrir sa micro-entreprise n’a rien d’une mission secrète réservée aux initiés. Le parcours est balisé, net, mais chaque étape compte. De l’idée à la concrétisation, il existe une marche à suivre pour devenir auto-entrepreneur sans fausse note. Voici comment s’y retrouver, du début à la fin.
La déclaration d’activité
Pour devenir auto-entrepreneur, il faut d’abord signaler son activité au Centre de formalités des entreprises (CFE). Cette première étape implique de remplir une déclaration de début d’activité, accompagnée de pièces justificatives incontournables :
- Une copie de votre pièce d’identité.
- Le formulaire P0 Micro-entrepreneur, qui détaille vos informations civiles, votre activité, votre lieu d’exercice et vos choix concernant le versement des cotisations.
Si vous optez pour une inscription en ligne, le formulaire Cerfa P0 se complète automatiquement. Une fois votre dossier prêt, il prend la direction du CFE adapté à votre activité : artisans, commerçants, professions libérales ou agents commerciaux, chacun a son interlocuteur désigné.
- Chambre de métiers et de l’artisanat pour les activités artisanales,
- Chambre de commerce et d’industrie pour les activités commerciales,
- Greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux,
- URSSAF pour les professions libérales.
Les démarches de déclaration de début d’activité en ligne
Depuis le 1er janvier 2016, la déclaration de début d’activité se fait exclusivement en ligne. L’administration a prévu plusieurs plateformes, selon la nature de votre activité :
- ursaaf.fr pour une activité libérale,
- cfe-métiers pour une activité artisanale,
- infogreffe pour une activité commerciale,
- guichet-entreprises pour l’ensemble des activités.
Il suffit de scanner l’ensemble de vos justificatifs pour finaliser cette démarche numérique, rapide et sans déplacement.
Apport de justificatifs complémentaires pour les activités commerciales et artisanales
Lors de la constitution de votre auto-entreprise, les artisans doivent fournir certains documents supplémentaires. La réglementation n’est pas la même pour tout le monde.
Pour l’immatriculation au répertoire des métiers des artisans
Qu’il s’agisse d’une activité principale ou complémentaire, tout auto-entrepreneur artisan est tenu de s’enregistrer au Répertoire des Métiers (RM). Pour cela, il faut joindre :
- Un justificatif de domicile,
- Une attestation sur l’honneur de non-condamnation.
L’inscription au RM ne coûte rien, mais la taxe consulaire reste à prévoir : elle sera prélevée avec vos cotisations sociales.
Quid sur les professions réglementées
Certaines professions exigent un diplôme, une qualification précise ou une expérience avérée. Voici quelques exemples de métiers concernés :
- Entretien, réparation ou construction de bâtiments,
- Transformation de produits frais (boulangerie, charcuterie…),
- Entretien ou réparation de véhicules et de machines,
- Coiffure et esthétique,
- Plomberie, électricité, installation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz,
- Maréchal-ferrant,
- Ramonage.
Dans ces cas, il faudra joindre à votre dossier une preuve de votre expérience (minimum trois ans), ou bien une copie de votre diplôme ou certificat (CAP, par exemple).
Depuis le 24 mai 2019, le stage de préparation à l’installation (SPI) n’est plus imposé à tous les artisans. Ce stage, qui reste accessible sur la base du volontariat, a pour vocation de transmettre les bases de la gestion d’entreprise aux débutants. Pratique pour qui souhaite démarrer sur de bonnes fondations, mais non obligatoire.
L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés pour les commerçants
Tout auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale doit s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) depuis décembre 2014. Comme pour les artisans, il faut fournir une attestation sur l’honneur de non-condamnation et un justificatif de domicile. L’opération ne coûte rien, hormis la taxe consulaire prélevée en même temps que les cotisations sociales.
Quid sur la carte de commerçant ambulant
Devenir commerçant ambulant ou artisan non sédentaire nécessite une carte dédiée. Ce document vous autorise à exercer hors de votre commune d’immatriculation. Un must pour ceux qui veulent aller à la rencontre de leur clientèle, sur les marchés ou lors d’événements itinérants.
Réception des documents de votre auto-entreprise
Après validation de votre déclaration par le CFE, plusieurs documents arrivent dans votre boîte aux lettres :
- Le certificat d’inscription au Répertoire des entreprises et des établissements, délivré par l’Insee, avec votre numéro SIRET et le code APE (souvent reçu sous 1 à 4 semaines, selon votre département et le type d’activité),
- Une notification d’affiliation au régime micro-entrepreneur, envoyée par le CFE,
- L’extrait K-bis pour les auto-entrepreneurs artisans et/ou commerçants, qui atteste de l’existence légale de votre entreprise,
- Une notification d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants, généralement entre 4 et 6 semaines après le dépôt du dossier.
Vos obligations après l’inscription
Une fois toutes ces démarches accomplies, vous voilà officiellement auto-entrepreneur. Ce statut implique des règles à respecter, pour rester dans les clous et piloter son activité sans mauvaise surprise.
1, Déclarer le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise
Il est obligatoire de déclarer chaque mois ou chaque trimestre votre chiffre d’affaires, même s’il est nul. Deux options existent :
- Déclaration mensuelle, à réaliser au plus tard le dernier jour du mois,
- Déclaration trimestrielle, à effectuer aux dates butoirs : 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.
Lors de la première déclaration, un délai supplémentaire de trois mois est accordé. Dès que cette formalité est faite, les cotisations et taxes sont calculées :
- Cotisations sociales, pour la maladie et la retraite,
- Taxes consulaires (hors activités libérales),
- Contribution à la formation professionnelle.
2, Respecter les seuils de chiffre d’affaires
Le statut d’auto-entrepreneur implique de ne pas dépasser certains plafonds de chiffre d’affaires annuel, qui varient selon l’activité. Pour 2020, les limites sont les suivantes :
- 176 200 € HT pour la vente de marchandises, la restauration sur place et l’hébergement (BIC),
- 72 600 € HT pour les prestations de services commerciales, artisanales ou les professions libérales.
Passer au-dessus de ces seuils change la donne, sur le plan fiscal et social. Les conséquences dépendent de l’ancienneté de l’entreprise et de sa situation précédente. Autre point : depuis le 1er janvier 2018, la franchise de TVA n’est plus automatique pour tous. Dès que le chiffre d’affaires dépasse certains niveaux, la TVA devient due :
- 94 300 € HT pour les activités d’achat-revente, d’hébergement, de restauration,
- 36 500 € HT pour les activités de prestations de service ou professions libérales.
Dans ce cas, l’auto-entreprise doit alors effectuer des déclarations de TVA, et la facturer à ses clients.
3, Souscrire une assurance pour protéger son activité
Avec le statut d’auto-entrepreneur, la responsabilité est illimitée. Pour certains métiers, souscrire une assurance est une obligation. La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) s’impose pour les secteurs suivants :
- Bien-être et santé,
- Automobile,
- Construction, habitat et BTP,
- Transport,
- Intermédiation en assurance, conseil financier,
- Sport, culture, loisirs.
Cette couverture protège contre les dommages causés à des tiers, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels. Il est vivement recommandé de comparer les offres pour dénicher la formule la plus adaptée à votre activité, à vos risques et à votre budget.
Pour les métiers du bâtiment, l’assurance décennale est incontournable. Elle couvre les travaux réalisés pendant dix ans après leur livraison. D’autres garanties complémentaires existent : perte d’exploitation, chômage, etc. Chaque activité connaît ses spécificités, d’où l’intérêt de faire le point avec un professionnel du secteur.
Micro-entreprise ou auto-entrepreneur : qu’est-ce qui change ?
Beaucoup imaginent que micro entreprise ou auto entrepreneur désignent deux régimes différents. Pourtant, depuis le 1er janvier 2016, il n’existe plus aucune distinction entre micro-entreprise et auto-entreprise. Sur le plan juridique, on parle désormais de « micro-entrepreneur ». Dans les faits, le terme « auto-entrepreneur » reste le plus couramment utilisé au quotidien.
Le micro-entrepreneur relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social. Ceux qui étaient sous le régime micro-fiscal avant 2016 sans avoir opté pour le micro-social restent soumis au régime général, mais peuvent choisir à tout moment de basculer vers le micro-social. À l’inverse, un auto-entrepreneur peut demander à passer sous le régime de droit commun jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Au final, démarrer comme auto-entrepreneur, c’est s’engager dans une aventure administrative structurée, mais accessible. Les étapes sont claires, les obligations connues, le vocabulaire parfois piégeux. Chacun avance à son rythme, mais une chose reste sûre : la liberté d’entreprendre, elle, n’a jamais été aussi concrète.
