En matière de vente ou d’achat d’un bien immobilier, il n’existe aucune réglementation qui régit le paiement des frais d’honoraires de l’agence immobilière. Ici, l’agence immobilière représente un intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. Il joue ce rôle dans l’optique de faciliter la procédure entre les deux acteurs. Pour ce fait, elle se doit d’être rémunérée après une prestation de services. Découvrez dans le présent article, le débiteur de l’agence immobilière après une opération de vente ou d’achat.
Plan de l'article
L’importance des frais d’agence immobilière
La question relative au paiement des frais d’agence immobilière ne se pose pas, lorsqu’on ne fait pas appel à un service immobilier pour concrétiser une opération sur les biens. Cette opération consiste à une vente ou à un achat. L’appel à un service immobilier comme intermédiaire entre un vendeur et un acheteur nécessite le paiement de la prestation de son service.
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Après une tractation immobilière, l’agence responsable doit prendre une commission. Cette commission est un pourcentage sur le prix de la vente du bien immobilier. Cette commission sert généralement à couvrir les différentes charges de l’agence. Telles que le loyer de leur local et les salaires des agents immobiliers.
Une petite partie de ces frais revient à l’agent qui a effectué cette opération sous forme de prime. Ceci se fait dans l’objectif d’amener l’argent à suivre la procédure du début jusqu’à la fin de l’opération. En effet, le paiement des frais d’agence immobilière et en particulier très complexe. Car l’agence travaille à la fois avec le vendeur comme avec l’acheteur.
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Le paiement des frais d’agence immobilière en cas de vente
Au regard de la loi, la charge du paiement des frais d’agence immobilière n’est pas définie de façon légale. Il existe pourtant de grands principes en la matière à connaître. Il faut comprendre par frais d’agence, les honoraires dus à un service immobilier après une prestation de services. Soit une opération de vente ou d’achat de biens immobiliers.
Dans une première hypothèse, la charge des frais agences peut revenir au vendeur. C’est le vendeur après avoir finalisé l’opération de vente à l’aide d’une agence de service immobilier qui doit régler l’honoraire de ce dernier. Plus souvent, c’est le vendeur qui s’occupe des frais d’agence après une opération de vente.
Le paiement des frais d’agence immobilière en cas d’achat
Il peut arriver que la question de paiement des frais d’agence soit mise à la charge de l’acheteur. Ceci parce qu’il n’existe pas une pratique standard dans le fonctionnement des prestations de vente ou d’achat d’immeuble. Il faut tenir compte des stipulations dans le mandat du service immobilier. En principe le calcul de ces frais se fait sur la base de ce que l’acheteur paye au vendeur en contrepartie du bien immobilier.
Il faut comprendre que la charge des frais d’agence immobilière n’influence en rien le prix de vente d’un bien immobilier. Que ce soit l’acheteur ou le vendeur. Le prix de l’honoraire fait partie intégrante des calculs des frais en général. Le paiement des honoraires dépend en effet de la prestation offerte. Celui-ci peut être un achat ou une vente.
