Le nombre de chevaux fiscaux est une valeur déterminable de différentes façons et avec plusieurs données. Il est important pour souscrire à certains services nécessaires pour la mise en circulation d’un véhicule. C’est un paramètre différent de chevaux DIN qui se rapporte scrupuleusement à la puissance du moteur.
Plan de l'article
Le calcul de chevaux fiscaux d’un véhicule
Le calcul de chevaux fiscaux, encore appelés « Puissance administrative », « Puissance fiscale » ou « CV » est fonction de l’année d’immatriculation et du type de véhicule. Ces deux paramètres font varier la méthode de calcul.
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L’ancienne règle de calcul : pour les véhicules disponibles avant novembre 2019
La puissance fiscale d’un véhicule immatriculé avant novembre 2019 est fonction de deux principaux paramètres que sont : la puissance maximale du moteur (en KW) et le taux d’émission du CO2. Vous n’avez qu’à appliquer la formule suivante :
PA = (CO2/45) + (PR/40) 1,6
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Dans cette formule :
PA = Puissance administrative
CO2 = Valeur normalisée d’émission de dioxyde de carbone en gr/km (grammes par kilomètre)
PR = Puissance réelle maximum en KW
La nouvelle règle de calcul : pour les véhicules immatriculés à partir de 2020
En 2020, une nouvelle formule pour le calcul du nombre de chevaux fiscaux a été mise en place. Dans celle-ci, les émissions du dioxyde de carbone (CO2) ne sont plus prises en compte. Seule la puissance du moteur est considérée. Cette nouvelle règle fait suite à la mise en vigueur des normes relatives au cycle WLTP. Ainsi, pour les véhicules immatriculés à partir de 2020, on utilise la formule suivante :
PA = (1,80 x [PM kW/100]²) + (3,87 x [PM kW/100]) + 1,34
Ici :
PA = Puissance Administrative
PM = Puissance du moteur
Notez que la formule précédente est applicable uniquement pour les véhicules thermiques. En ce qui concerne les véhicules électriques, on utilise carrément une autre formule qu’est la suivante :
PA = (0,000 18 x kW²) + (0,038 7 x kW + 1,34)
Le document pour trouver le nombre de chevaux fiscaux
Pour faire simple et être sûr du nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule, on recommande de se référer à la carte grise de votre véhicule. La deuxième solution est de voir sur le rapport automobile. Sur la carte crise, le nombre de chevaux fiscaux est renseigné dans la case P6. D’autres informations sont présentes sur ce document qui représente la carte d’identité du véhicule. Pour les rapports automobiles, vous en trouverez plusieurs sur des sites internet. Cherchez l’un des rapports de votre modèle de véhicule, vous y verrez le nombre de chevaux fiscaux y afférant.
Le prix par cheval fiscal
En France, chaque région fixe librement le tarif par cheval fiscal. Ce sont les conseillers régionaux qui s’en chargent chaque année au cours d’une assemblée. Vous devriez donc prendre annuellement des informations relatives à ce volet dans votre région. Par exemple, en Hauts-de-France un cheval fiscal vaut 33 €. Dans le même temps, il faut débourser 51 € pour un cheval fiscal en Bourgogne–Franche-Comté. Ainsi, si votre véhicule est de 7 CV, vous paierez 231 € en Hauts-de-France et 357 € en Bourgogne–Franche-Comté.
L’importance de la puissance fiscale
La puissance fiscale est utile pour déterminer le coût de plusieurs services.
Pour l’établissement de la carte grise
D’entrée, sachez que la puissance fiscale à une influence sur le coût de l’établissement de votre carte grise. Plus le nombre de chevaux fiscaux d’un véhicule est élevé, plus le propriétaire déboursera pour avoir ce document.
Pour le paiement de la taxe CO2
La taxe de CO2 varie aussi selon le nombre de chevaux fiscaux. Les véhicules les plus puissantes paient les plus importantes taxes puisqu’on les considère comme plus polluantes. Toutefois, les véhicules hybrides et les véhicules électriques (considérés comme propres) ne sont pas soumis à cette règle. Cela ne concerne que les véhicules thermiques.
Pour l’assurance automobile
Le nombre de chevaux fiscaux permet aux assureurs d’avoir une idée de la puissance d’un véhicule, ainsi que les coûts qu’ils peuvent représenter en cas d’accident. De ce fait, les primes d’assurances sont fonctions du nombre de chevaux fiscaux. Les jeunes conducteurs auront de difficultés à assurer une voiture à forte puissance administrative.
